Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

Reunioun - 21 Mäerz 2007

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Demande du groupe parlementaire ADR du 28 novembre 2006 dans le contexte de l'article 194 de la loi électorale du 18 février 2003 (Des incompatibilités) - Suite des discussions

  2. Le cadre de référence stratégique européen