Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

Meeting - 21 March 2007

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Demande du groupe parlementaire ADR du 28 novembre 2006 dans le contexte de l'article 194 de la loi électorale du 18 février 2003 (Des incompatibilités) - Suite des discussions

  2. Le cadre de référence stratégique européen