Reunioun - 16 Dezember 2022

Docpa n°7995 : Projet de loi relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau

• - Rapporteur : Madame Jessie Thill - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Présentation du "Plan de préparation aux risques dans le secteur de l'électricité"

Docpa n°7876 : Projet de loi modifiant 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité; 2° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

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