Ordre du jour

    • Docpa n°8044 : Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande, fait à Bruxelles, le 5 juillet 2022

    • - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation d'un rapporteur - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    • Docpa n°8045 : Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède, fait à Bruxelles, le 5 juillet 2022

    • - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation d'un rapporteur - Présentation et adoption d'un projet de rapport