Commission des Pétitions

Reunioun - 22 September 2021

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Validation des signatures récoltées par la pétition publique 1914 - Suppression d'impôts sur le 13ème mois et autres primes accordées aux salariés

  2. Avis quant à la recevabilité de 36 demandes de pétition publique (dont 11 nouvelles demandes)

  3. Divers