Reunioun - 30 Juni 2026

Présentation par le STATEC des scénarios et données chiffrées ayant servi de base aux discussions menées dans le cadre des réunions tripartites ainsi qu’aux mesures adoptées dans l’accord du 8 juin 2026.

Docpa n°8767 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 mai 2022 instaurant une compensation financière permettant la réduction temporaire du prix de vente de certains produits pétroliers

• Examen de l’avis du Conseil d’État et de l'avis d'une chambre professionnelle

Docpa n°8774 : Projet de loi portant la mise en place d’un régime d’aides pour la réduction temporaire du prix de l’électricité en faveur des grands consommateurs d’électricité

• Présentation du projet de loi

• Nomination d’un rapporteur

Docpa n°8765 : Projet de loi instaurant un régime d’aides temporaire visant à compenser la hausse des prix du carburant pour les entreprises du secteur du transport dans le contexte de la crise au Moyen-Orient

• Examen de l’avis du Conseil d’État

Docpa n°8766 : Projet de loi instituant une contribution étatique aux frais engendrés par l’utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel pour certains clients finals

• Examen de l’avis du Conseil d’État

Divers