7687

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
21.10.2020	Déposé	Léon Gloden	Document de dépôt
21.10.2020	Dépôt d'une proposition de loi par M. Léon Gloden		Ëffentlech Sëtzung N° 6 Point N° 43 Verbatim - Débat sur le dossier 7687 - Séance du 21.10.2020
28.10.2020	Déclaré recevable
28.10.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
25.01.2021	Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (25.1.2021) 2) Prise de position du Gouvernement	Gouvernement	7687/01 - Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (25.1.2021) 2) Prise de position du Gouvernement
09.03.2021	Avis du Conseil d'État (9.3.2021)	Conseil d'État	7687/02 - Avis du Conseil d'État (9.3.2021)
24.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions	Commission des Institutions
01.12.2023	Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement (1.12.2023)	Chambre des Députés	7687/03 - Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement (1.12.2023)

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Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
01.12.2023	Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement (1.12.2023)	Chambre des Députés	7687/03 - Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement (1.12.2023)
24.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions	Commission des Institutions
09.03.2021	Avis du Conseil d'État (9.3.2021)	Conseil d'État	7687/02 - Avis du Conseil d'État (9.3.2021)
25.01.2021	Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (25.1.2021) 2) Prise de position du Gouvernement	Gouvernement	7687/01 - Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (25.1.2021) 2) Prise de position du Gouvernement
28.10.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
28.10.2020	Déclaré recevable
21.10.2020	Dépôt d'une proposition de loi par M. Léon Gloden		Ëffentlech Sëtzung N° 6 Point N° 43 Verbatim - Débat sur le dossier 7687 - Séance du 21.10.2020
21.10.2020	Déposé	Léon Gloden	Document de dépôt