7645

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Résumé vum Dossier
7645 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 23.09.2020
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Paulette Lenert
Datum vum Depot
03.08.2020
Kommissioun

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
03.08.2020 Déposé Paulette Lenert
03.08.2020 Commission pressentie Commission de la Santé et des Sports
21.08.2020

Avis de la Chambre des Salariés
- Dépêche de la Président de la Chambre des Salariés à la Ministre de la Santé (11.8.2020)

Chambre des Salariés
26.08.2020

1) Avis du Collège médical
- Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (12.8.2020)
2) Avis de la Commission nationale pour la protection des données
- Dépêche du Commissaire de la Commission nationale pour la protection des données au Ministre de la Santé (5.8.2020)

Collège médical; Commission nationale pour la protection des données
28.08.2020 Avis du Conseil d'État (28.8.2020) Conseil d'Etat
01.09.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo
Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo
01.09.2020 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (28.8.2020) Commission consultative des Droits de l'Homme
01.09.2020

- Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation d'un projet d'amendements gouvernementaux - Désignation d'un rapporteur

Commission de la Santé et des Sports
03.09.2020

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlements au Président de la Chambre des Députés (3.9.2020)
2) Texte des amendements gouvernementaux
3) Commentaire des amendements gouvernementaux
4) Textes coordonnés

Gouvernement
14.09.2020 Avis complémentaire du Conseil d'État (14.9.2020) Conseil d'Etat
15.09.2020 Avis complémentaire de la Commission consultative des Droits de l'Homme (10.9.2020) Commission consultative des Droits de l'Homme
15.09.2020

1) Avis de la Chambre des Métiers (8.9.2020)
2) Avis de la Chambre de Commerce (10.9.2020)
3) Avis complémentaire de la Commission nationale pour la protection des données (10.9.2020)

Chambre des Métiers; Chambre de Commerce; Commission nationale pour la protection des données
15.09.2020

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

15.09.2020 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Commission de la Santé et des Sports
15.09.2020

- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Organisation des travaux

Commission de la Santé et des Sports
17.09.2020

Amendement gouvernemental
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (16.9.2020)
2) Texte de l'amendement gouvernemental
3) Exposé des motifs et commentaire de l'amendement gouvernemental
4) Textes coordonnés

Gouvernement
17.09.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports

Date prévisionnelle du rapport de commission : 18-09-2020

Commission de la Santé et des Sports
18.09.2020 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (18.9.2020) Conseil d'Etat
18.09.2020 Deuxième avis complémentaire de la Commission consultative des Droits de l'Homme (18.9.2020) Commission consultative des Droits de l'Homme
18.09.2020

- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et examen de l'amendement gouvernemental - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Santé et des Sports
21.09.2020

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo

Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo
21.09.2020

Avis complémentaire du Collège médical
- Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (18.9.2020)

Collège médical
21.09.2020 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (21.9.2020)
2) Texte coordonné
Président de la Chambre des Députés
21.09.2020 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (17.9.2020) Chambre de Commerce
21.09.2020 - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé et des Sports
22.09.2020 Troisième avis complémentaire du Conseil d'État (22.9.2020) Conseil d'Etat
22.09.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°60

Une demande de dispense du second vote a été introduite

22.09.2020

7645 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Ëffentlech Sëtzung N° 60
23.09.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-09-2020)

Evacué par dispense du second vote (23-09-2020)

Conseil d'Etat
23.09.2020 Publié au Mémorial A n°784 en page 1