7610

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la dix-neuvième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement

Résumé vum Dossier
7610 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 13.07.2020

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
08.06.2020 Déposé
08.06.2020 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
11.06.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
24.06.2020 Avis du Conseil d'État (24.6.2020) Conseil d'État
26.06.2020 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler Commission des Finances et du Budget
André Bauler
26.06.2020 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Finances et du Budget
29.06.2020 Avis de la Chambre de Commerce (19.6.2020)
03.07.2020 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler André Bauler
Commission des Finances et du Budget
03.07.2020 - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Finances et du Budget
07.07.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°51 Une demande de dispense du second vote a été introduite

07.07.2020

7610 - Projet de loi approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la dix-neuvième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement - Rapporteur : M. André Bauler

Ëffentlech Sëtzung N° 51
10.07.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-07-2020) Evacué par dispense du second vote (10-07-2020)

Conseil d'État
13.07.2020 Publié au Mémorial A n°583 en page 1