7420

Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
04.03.2019	Déposé	François Bausch	Document de dépôt
04.03.2019	Commission pressentie	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
07.03.2019	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Date prévisionnelle du rapport de commission : 17-10-2019	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
08.05.2019	Avis du Conseil d'État (7.5.2019)	Conseil d'État	7420/01 - Avis du Conseil d'État (7.5.2019)
20.06.2019	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 20 juin 2019
21.06.2019	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Carlo Back	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
27.06.2019	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	7420/02 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics
27.06.2019	- Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de lettre d'amendement	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 27 juin 2019
10.10.2019	Avis complémentaire du Conseil d'État (8.10.2019)	Conseil d'État	7420/03 - Avis complémentaire du Conseil d'État (8.10.2019)
17.10.2019	- Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 17 octobre 2019
18.10.2019	Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Carlo Back	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	7420/04 - Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Carlo Back
21.10.2019	Corrigendum (21.10.2019)		7420/04A - Corrigendum (21.10.2019)
23.10.2019	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°6 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7420 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°6 Une demande de dispense du second vote a été introduite
23.10.2019	7420 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 1961 relative à la création d'un fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg		Ëffentlech Sëtzung N° 6 Point N° 111 Verbatim - Débat sur le dossier 7420 - Séance du 23.10.2019
15.11.2019	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-11-2019) Evacué par dispense du second vote (15-11-2019)	Conseil d'État	7420/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-11-2019) Evacué par dispense du second vote (15-11-2019)
10.12.2019	Publié au Mémorial A n°830 en page 1