7378

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat économique d'étape entre le Ghana, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, fait à Bruxelles, le 28 juillet 2016

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7378 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 28.10.2019

Informatiounen

Type: Gesetzprojet

Datum vum Depot: 23.10.2018

Kommissioun

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapporteurs: Marc Angel
Rapport: 7378/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Referenzen un den Dossier

7378/01 - Avis du Conseil d'État (26.3.2019)

Jun

2019

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

09:00

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Oct

2019

Ëffentlech Sëtzung N° 5

14:00

Avis 1

7378/01 - Avis du Conseil d'État (26.3.2019)

Reunioune vun de Kommissiounen 1

Jun

2019

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

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Ëffentlech Sëtzungen 1

Oct

2019

Ëffentlech Sëtzung N° 5

Lettre de synthèse envoyée

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Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
23.10.2018	Déposé		Document de dépôt
23.10.2018	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
13.12.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Date prévisionnelle du rapport de commission : 17-06-2019	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
18.03.2019	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Marc Angel
27.03.2019	Avis du Conseil d'État (26.3.2019)	Conseil d'État	7378/01 - Avis du Conseil d'État (26.3.2019)
17.06.2019	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile	7378/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel
17.06.2019	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Procès verbal ( 32 ) de la reunion du 17 juin 2019
10.10.2019	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°5 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7378 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°5 Une demande de dispense du second vote a été introduite
10.10.2019	7375 - Projet de loi portant approbation de l'Accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la partie Afrique centrale, d'autre part, fait respectivement à Yaoundé, le 15 janvier 2009 et à Bruxelles, le 22 janvier 2009 7376 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond, Afrique du Sud, le 11 septembre 2009 7377 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, fait respectivement à Abidjan, le 26 novembre 2008 et à Bruxelles, le 22 janvier 2009 7378 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat économique d'étape entre le Ghana, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, fait à Bruxelles, le 28 juillet 2016 7379 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, fait à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008 7380 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part, fait à Kasane, le 10 juin 2016		Ëffentlech Sëtzung N° 5 Point N° 59
24.10.2019	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-10-2019) Evacué par dispense du second vote (24-10-2019)	Conseil d'État	7378/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-10-2019) Evacué par dispense du second vote (24-10-2019)
28.10.2019	Publié au Mémorial A n°724 en page 1

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
28.10.2019	Publié au Mémorial A n°724 en page 1
24.10.2019	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-10-2019) Evacué par dispense du second vote (24-10-2019)	Conseil d'État	7378/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-10-2019) Evacué par dispense du second vote (24-10-2019)
10.10.2019	7375 - Projet de loi portant approbation de l'Accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la partie Afrique centrale, d'autre part, fait respectivement à Yaoundé, le 15 janvier 2009 et à Bruxelles, le 22 janvier 2009 7376 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond, Afrique du Sud, le 11 septembre 2009 7377 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, fait respectivement à Abidjan, le 26 novembre 2008 et à Bruxelles, le 22 janvier 2009 7378 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat économique d'étape entre le Ghana, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, fait à Bruxelles, le 28 juillet 2016 7379 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, fait à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008 7380 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part, fait à Kasane, le 10 juin 2016		Ëffentlech Sëtzung N° 5 Point N° 59
10.10.2019	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°5 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7378 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°5 Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.06.2019	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Procès verbal ( 32 ) de la reunion du 17 juin 2019
17.06.2019	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile	7378/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel
27.03.2019	Avis du Conseil d'État (26.3.2019)	Conseil d'État	7378/01 - Avis du Conseil d'État (26.3.2019)
18.03.2019	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Marc Angel
13.12.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Date prévisionnelle du rapport de commission : 17-06-2019	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
23.10.2018	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
23.10.2018	Déposé		Document de dépôt