7198

Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
20.10.2017	Déposé	François Bausch	Document de dépôt
20.10.2017	Commission pressentie	Commission du Développement durable
08.11.2017	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-07-2018	Commission du Développement durable
29.11.2017	Avis du Conseil d'État (28.11.2017)	Conseil d'État	7198/01 - Avis du Conseil d'État (28.11.2017)
22.03.2018	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché	Commission du Développement durable Josée Lorsché
22.03.2018	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 22 mars 2018
27.03.2018	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques
27.03.2018	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable	Commission du Développement durable	7198/02 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable
09.05.2018	Avis complémentaire du Conseil d'État (8.5.2018)	Conseil d'État	7198/03 - Avis complémentaire du Conseil d'État (8.5.2018)
04.07.2018	- Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 32 ) de la reunion du 4 juillet 2018
12.07.2018	Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché	Josée Lorsché Commission du Développement durable	7198/04 - Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
12.07.2018	- Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 34 ) de la reunion du 12 juillet 2018
17.07.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°52 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7198 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°52 Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.07.2018	7198 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques		Ëffentlech Sëtzung N° 52 Point N° 35 Verbatim - Débat sur le dossier 7198 - Séance du 17.07.2018
27.07.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-07-2018) Evacué par dispense du second vote (27-07-2018)	Conseil d'État	7198/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-07-2018) Evacué par dispense du second vote (27-07-2018)
11.09.2018	Publié au Mémorial A n°791 en page 1