6967
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Projet de loi portant introduction du cours commun "vie et société" dans l'enseignement secondaire et secondaire technique et modifiant 1) la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, (Titre VI : de l'enseignement secondaire), 2) la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, et 3) la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote
- Type
- Gesetzprojet
- Auteur
- Claude Meisch
- Datum vum Depot
- 15.03.2016
- Rapporter
- Lex Delles
Referenzen un den Dossier
Aktivitéiten um Dossier
| Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
|---|---|---|---|
| 15.03.2016 | Déposé | Claude Meisch | |
| 15.03.2016 | Commission pressentie | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
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| 14.04.2016 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-06-2016 |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
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| 02.05.2016 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (19.4.2016) | ||
| 25.05.2016 | Avis du Conseil d'État (24.5.2016) | Conseil d'État | |
| 01.06.2016 | - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
| 08.06.2016 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles | Lex Delles Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
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| 08.06.2016 | - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
| 09.06.2016 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant introduction du cours commun "vie et société" dans l'enseignement secondaire et secondaire technique et modifiant 1) la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, titre VI : de l'enseignement secondaire, 2) la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, 3) la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote et 4) la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire Nouvel intitulé : Projet de loi portant introduction du cours commun "vie et société" dans l'enseignement secondaire et secondaire technique et modifiant 1) la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, (Titre VI : de l'enseignement secondaire), 2) la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, et 3) la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote |
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| 22.06.2016 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Lex Delles | |
| 22.06.2016 | - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
| 07.07.2016 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°43 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 07.07.2016 |
6967 - Projet de loi portant introduction du cours commun "vie et société" dans l'enseignement secondaire et secondaire technique et modifiant 1) la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, (Titre VI : de l'enseignement secondaire), 2) la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, et 3) la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote - Rapporteur : Monsieur Lex Delles |
Ëffentlech Sëtzung N°
43
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| 11.07.2016 | Reportage: Ee Vote - d'Deputéiert hu majoritär fir d'Aféiere vu 'Vie et société' amplaz Relioun a Morale gestëmmt |
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| 18.07.2016 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2016) Evacué par dispense du second vote (18-07-2016) |
Conseil d'État | |
| 08.09.2016 | Publié au Mémorial A n°187 en page 3074 |
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