6859

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi du [...] relatif à l'adhésion du Grand-Duché de Luxembourg à la Banque Asiatique d'Investissement dans les Infrastructures

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6859 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 18.11.2015

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
17.08.2015 Déposé
17.08.2015 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
22.09.2015 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt Commission des Finances et du Budget
Guy Arendt
23.09.2015 Avis du Conseil d'État (22.9.2015) Conseil d'État
06.10.2015 - Rapporteur: Monsieur Guy Arendt - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Finances et du Budget
08.10.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-10-2015

Commission des Finances et du Budget
12.10.2015

Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi du [date] relatif à l'adhésion du Grand-Duché de Luxembourg à la Banque Asiatique d'Investissement dans les Infrastructures Nouvel intitulé : Projet de loi du [...] relatif à l'adhésion du Grand-Duché de Luxembourg à la Banque Asiatique d'Investissement dans les Infrastructures

12.10.2015 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt Guy Arendt
Commission des Finances et du Budget
12.10.2015 - Rapporteur: Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Finances et du Budget
13.10.2015

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°1 Une demande de dispense du second vote a été introduite

13.10.2015

6859 - Projet de loi du [date] relatif à l'adhésion du Grand-Duché de Luxembourg à la Banque Asiatique d'Investissement dans les Infrastructures - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

Ëffentlech Sëtzung N° 1
13.11.2015

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-11-2015) Evacué par dispense du second vote (13-11-2015)

Conseil d'État
18.11.2015 Publié au Mémorial A n°217 en page 4737