6764

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi relatif à l'acquisition de l'immeuble « Cité policière Grand-Duc Henri - Kalchesbreck »

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6764 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 03.04.2015

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
07.01.2015 Déposé
07.01.2015 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
15.01.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Date prévisionnelle du rapport de commission : 13-03-2015

Commission des Finances et du Budget
13.02.2015

Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Directeur et du Président de la Chambre des Salariés au Ministre des Finances (13.1.2015)

24.02.2015 Avis de la Chambre de Commerce (9.2.2015)
03.03.2015 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt Guy Arendt
Commission des Finances et du Budget
03.03.2015 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Finances et du Budget
11.03.2015 Avis du Conseil d'État (10.3.2015) Conseil d'État
13.03.2015

Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relatif à l'acquisition de la cité policière Findel Nouvel intitulé : Projet de loi relatif à l'acquisition de l'immeuble « Cité policière Grand-Duc Henri - Kalchesbreck »

13.03.2015 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt Commission des Finances et du Budget
Guy Arendt
13.03.2015 - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Finances et du Budget
18.03.2015

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°25 Une demande de dispense du second vote a été introduite

18.03.2015 6764 - Projet de loi relatif à l'acquisition de la cité policière Findel - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
Ëffentlech Sëtzung N° 25
26.03.2015

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-03-2015) Evacué par dispense du second vote (26-03-2015)

Conseil d'État
03.04.2015 Publié au Mémorial A n°65 en page 1298