6601

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Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire (Ligne de Luxembourg à Kleinbettingen. Modernisation de la ligne. Phase II: Réélectrification de la ligne)

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
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6601 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 13.05.2014
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Claude Wiseler
Datum vum Depot
06.08.2013
Kommissioun
Commission du Développement durable
Rapport
6601/02 - Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
06.08.2013 Déposé Claude Wiseler
Document de dépôt
06.08.2013 Commission pressentie Commission du Développement durable
01.10.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
13.11.2013 Avis du Conseil d'Etat (22.10.2013) Conseil d'État
6601/01 - Avis du Conseil d'Etat (22.10.2013)
12.12.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-03-2014

Commission du Développement durable
10.02.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri 		Commission du Développement durable
10.02.2014 - Désignation d'un rapporteur Commission du Développement durable
Commission du Développement durable Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 10 février 2014
26.02.2014 - Rapporteur: Monsieur Roger Negri
- Présentation du projet de loi
- Examen de l'avis du Conseil d'Etat 		Commission du Développement durable
Commission du Développement durable Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 26 février 2014
27.02.2014

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire (Ligne de Luxembourg à Kleinbettingen. Modernisation de la ligne. Phase II: Réélectrification de la ligne)

12.03.2014 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri 		Commission du Développement durable
6601/02 - Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri
12.03.2014 - Rapporteur: Monsieur Roger Negri
- Présentation et adoption d'un projet de rapport 		Commission du Développement durable
Commission du Développement durable Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 12 mars 2014
19.03.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°11

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6601 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°11 Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.03.2014

6601 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire (Ligne de Luxembourg à Kleinbettingen. Modernisation de la ligne. Phase II: Réélectrification de la ligne)
- Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Ëffentlech Sëtzung N° 11
Point N° 101 Verbatim - Débat sur le dossier 6601 - Séance du 19.03.2014
26.03.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-03-2014)

Evacué par dispense du second vote (26-03-2014)

Conseil d'État
6601/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-03-2014) Evacué par dispense du second vote (26-03-2014)
13.05.2014 Publié au Mémorial A n°80 en page 1306