6432

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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Projet de règlement grand-ducal relatif à la prolongation de la participation du Luxembourg à la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO)

Document de dépôt
6432 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 13.06.2012
Informatiounen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum vum Depot
04.05.2012
Kommissioun
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Referenzen un den Dossier

24
Mee
2012
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux
09:00
ordre du jour modifié Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
07
Jun
2012
Conférence des Présidents
10:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
04.05.2012 Déposé
Document de dépôt
04.05.2012 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
23.05.2012 Avis du Conseil d'Etat (22.5.2012) Conseil d'État
6432/01 - Avis du Conseil d'Etat (22.5.2012)
24.05.2012 Adoption d'un projet d'avis à l'intention de la Conférence des Présidents Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux
Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux Procès verbal ( 10 ) de la reunion JOINTE du 24 mai 2012
01.06.2012

Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (31.5.2012) 2) Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre des affaires étrangères à la Ministre aux Relations avec le Parlement (25.5.2012) 3) Texte coordonné

Gouvernement
6432/02 - Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (31.5.2012) 2) Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre des affaires étrangères à la Ministre aux Relations avec le Parlement (25.5.2012) 3) Texte coordonné
07.06.2012 Avis de la Conférence des Présidents (07-06-2012) Conférence des Présidents
6432/03 - Avis de la Conférence des Présidents (07-06-2012)
07.06.2012

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
07.06.2012 Conférence des Présidents
13.06.2012 Publié au Mémorial A n°121 en page 1576