6396

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'une route reliant Luxembourg à Ettelbruck

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6396 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 11.06.2012

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
15.02.2012 Déposé Claude Wiseler
15.02.2012 Commission pressentie Commission du Développement durable
29.02.2012 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Clement Commission du Développement durable
29.02.2012 - Désignation d'un rapporteur Commission du Développement durable
01.03.2012

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Date prévisionnelle du rapport de commission : 18-04-2012

Commission du Développement durable
02.04.2012 Avis du Conseil d'Etat (30.3.2012) Conseil d'État
18.04.2012

- Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Présentation du projet de loi, examen de l'avis du Conseil d'Etat et adoption d'un projet de rapport

Commission du Développement durable
19.04.2012 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Clement Commission du Développement durable
24.04.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°24 Une demande de dispense du second vote a été introduite

24.04.2012

6396 - Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'une route reliant Luxembourg à Ettelbruck - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

Ëffentlech Sëtzung N° 24
10.05.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-05-2012) Evacué par dispense du second vote (10-05-2012)

Conseil d'État
11.06.2012 Publié au Mémorial A n°119 en page 1564