6279

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail

6279 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 08.08.2011
Informatiounen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum vum Depot
03.05.2011
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
03.05.2011 Déposé
20.06.2011 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Commission du Travail et de l'Emploi
20.06.2011 Commission du Travail et de l'Emploi
30.06.2011 Avis de la Conférence des Présidents (30-06-2011) Conférence des Présidents
30.06.2011 Conférence des Présidents
08.08.2011 Publié au Mémorial A n°168 en page 2886