6156

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant approbation de l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part et de l'Acte final, signés à Luxembourg, le 29 avril 2008

Document de dépôt

Résumé vum Dossier

6156 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 16.11.2010

Informatiounen

Type: Gesetzprojet

Datum vum Depot: 06.07.2010

Kommissiounen

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration; Marc Angel
Rapporteurs: Marc Angel
Rapport: 6156/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Referenzen un den Dossier

6156/01 - Avis du Conseil d'Etat (12.10.2010)

Oct

2010

Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

09:00

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Oct

2010

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

15:30

Maison Printz et Richard - Salle 2

Oct

2010

Ëffentlech Sëtzung N° 4

14:30

Oct

2010

Ëffentlech Sëtzung N° 5

14:30

Verbatim - Débat sur le dossier 6156 - Séance du 20.10.2010

Verbatim - Débat sur le dossier 6156 - Séance du 21.10.2010

Avis 1

6156/01 - Avis du Conseil d'Etat (12.10.2010)

Reunioune vun de Kommissiounen 2

Oct

2010

Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Oct

2010

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

Ëffentlech Sëtzungen 2

Oct

2010

Ëffentlech Sëtzung N° 4

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Oct

2010

Ëffentlech Sëtzung N° 5

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 2

Verbatim - Débat sur le dossier 6156 - Séance du 20.10.2010

Verbatim - Débat sur le dossier 6156 - Séance du 21.10.2010

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
06.07.2010	Déposé		Document de dépôt
08.07.2010	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
12.10.2010	- Désignation d'un rapporteur	Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
13.10.2010	Avis du Conseil d'Etat (12.10.2010)	Conseil d'État	6156/01 - Avis du Conseil d'Etat (12.10.2010)
14.10.2010	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	6156/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel
14.10.2010	- Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 14 octobre 2010
20.10.2010	6156 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part et de l'Acte final, signés à Luxembourg, le 29 avril 2008 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Ëffentlech Sëtzung N° 4 Point N° 25 Verbatim - Débat sur le dossier 6156 - Séance du 20.10.2010
21.10.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°5 Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.10.2010	6156 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part et de l'Acte final, signés à Luxembourg, le 29 avril 2008 (suite)		Ëffentlech Sëtzung N° 5 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 6156 - Séance du 21.10.2010
09.11.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-11-2010) Evacué par dispense du second vote (09-11-2010)	Conseil d'État	6156/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-11-2010) Evacué par dispense du second vote (09-11-2010)
16.11.2010	Publié au Mémorial A n°205 en page 3414

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
16.11.2010	Publié au Mémorial A n°205 en page 3414
09.11.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-11-2010) Evacué par dispense du second vote (09-11-2010)	Conseil d'État	6156/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-11-2010) Evacué par dispense du second vote (09-11-2010)
21.10.2010	6156 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part et de l'Acte final, signés à Luxembourg, le 29 avril 2008 (suite)		Ëffentlech Sëtzung N° 5 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 6156 - Séance du 21.10.2010
21.10.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°5 Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.10.2010	6156 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part et de l'Acte final, signés à Luxembourg, le 29 avril 2008 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Ëffentlech Sëtzung N° 4 Point N° 25 Verbatim - Débat sur le dossier 6156 - Séance du 20.10.2010
14.10.2010	- Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 14 octobre 2010
14.10.2010	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	6156/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel
13.10.2010	Avis du Conseil d'Etat (12.10.2010)	Conseil d'État	6156/01 - Avis du Conseil d'Etat (12.10.2010)
12.10.2010	- Désignation d'un rapporteur	Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
08.07.2010	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
06.07.2010	Déposé		Document de dépôt