6064

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant modification de la loi du 21 juillet 2006 autorisant le Gouvernement à organiser des classes internationales préparant au diplôme du Baccalauréat international

Document de dépôt

Résumé vum Dossier

6064 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 31.12.2009

Informatiounen

Type: Gesetzprojet

Datum vum Depot: 25.08.2009

Kommissioun

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
Rapport: 6064/02 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Diederich

Referenzen un den Dossier

6064/01 - Avis du Conseil d'Etat (24.11.2009)

Dec

2009

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

10:30

nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Dec

2009

Ëffentlech Sëtzung N° 15

14:30

Verbatim - Débat sur le dossier 6064 - Séance du 16.12.2009

Avis 1

6064/01 - Avis du Conseil d'Etat (24.11.2009)

Reunioune vun de Kommissiounen 1

Dec

2009

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Ëffentlech Sëtzungen 1

Dec

2009

Ëffentlech Sëtzung N° 15

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 6064 - Séance du 16.12.2009

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
25.08.2009	Déposé		Document de dépôt
02.09.2009	Corrigendum (02.09.2009)		6064/00A - Corrigendum (02.09.2009)
08.10.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Diederich Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-12-2009	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
24.11.2009	Avis du Conseil d'Etat (24.11.2009)	Conseil d'État	6064/01 - Avis du Conseil d'Etat (24.11.2009)
03.12.2009	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Diederich	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	6064/02 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Diederich
03.12.2009	- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
16.12.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°15 Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.12.2009	6064 - Projet de loi portant modification de la loi du 21 juillet 2006 autorisant le Gouvernement à organiser des classes internationales préparant au diplôme du Baccalauréat international - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich		Ëffentlech Sëtzung N° 15 Point N° 32 Verbatim - Débat sur le dossier 6064 - Séance du 16.12.2009
18.12.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-12-2009) Evacué par dispense du second vote (18-12-2009)	Conseil d'État	6064/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-12-2009) Evacué par dispense du second vote (18-12-2009)
31.12.2009	Publié au Mémorial A n°265 en page 5520

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
31.12.2009	Publié au Mémorial A n°265 en page 5520
18.12.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-12-2009) Evacué par dispense du second vote (18-12-2009)	Conseil d'État	6064/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-12-2009) Evacué par dispense du second vote (18-12-2009)
16.12.2009	6064 - Projet de loi portant modification de la loi du 21 juillet 2006 autorisant le Gouvernement à organiser des classes internationales préparant au diplôme du Baccalauréat international - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich		Ëffentlech Sëtzung N° 15 Point N° 32 Verbatim - Débat sur le dossier 6064 - Séance du 16.12.2009
16.12.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°15 Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.12.2009	- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
03.12.2009	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Diederich	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	6064/02 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Diederich
24.11.2009	Avis du Conseil d'Etat (24.11.2009)	Conseil d'État	6064/01 - Avis du Conseil d'Etat (24.11.2009)
08.10.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Diederich Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-12-2009	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
02.09.2009	Corrigendum (02.09.2009)		6064/00A - Corrigendum (02.09.2009)
25.08.2009	Déposé		Document de dépôt