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Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels et modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation ; 2. le règlement grand-ducal modifié du 10 février 1999 relatif à l'agrément de personnes physiques ou morales privées ou publiques, autre que l'Etat, pour l'accomplissement de tâches techniques d'étude et de contrôle dans le domaine de l'énergie

Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
03.04.2009	Avis de la Chambre des Métiers (3.4.2009)		6028/01 - Avis de la Chambre des Métiers (3.4.2009)
09.04.2009	Déposé		Document de dépôt
20.05.2009	Avis de la Chambre des Salariés (20.5.2009)		6028/02 - Avis de la Chambre des Salariés (20.5.2009)
06.08.2009	Avis de la Chambre de Commerce (6.8.2009)		6028/03 - Avis de la Chambre de Commerce (6.8.2009)
08.12.2009	Avis du Conseil d'Etat (8.12.2009)	Conseil d'État	6028/04 - Avis du Conseil d'Etat (8.12.2009)
16.12.2009	Avis de la Conférence des Présidents (16-12-2009)	Conférence des Présidents	6028/05 - Avis de la Conférence des Présidents (16-12-2009)
16.12.2009		Conférence des Présidents
19.04.2010	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation Nouvel intitulé : Projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels et modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation ; 2. le règlement grand-ducal modifié du 10 février 1999 relatif à l'agrément de personnes physiques ou morales privées ou publiques, autre que l'Etat, pour l'accomplissement de tâches techniques d'étude et de contrôle dans le domaine de l'énergie
19.04.2010	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (15.4.2010) 2) Prise de position du Gouvernement 3) Texte des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné 5) Annexe technique 6) Texte coordonné du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation	Gouvernement	6028/06 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (15.4.2010) 2) Prise de position du Gouvernement 3) Texte des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné 5) Annexe technique 6) Texte coordonné du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation
26.05.2010	Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (20.5.2010)		6028/07 - Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (20.5.2010)
05.07.2010	Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (16.6.2010)		6028/08 - Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (16.6.2010)
06.07.2010	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.7.2010)	Conseil d'État	6028/09 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.7.2010)
07.07.2010	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (7.7.2010)	Chambre des Députés	6028/10 - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (7.7.2010)
13.07.2010	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (22.6.2010)		6028/11 - Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (22.6.2010)
14.07.2010	1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (14.7.2010) 2) Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur à la Ministre aux Relations avec le Parlement (12.7.2010)	Gouvernement	6028/12 - 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (14.7.2010) 2) Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur à la Ministre aux Relations avec le Parlement (12.7.2010)
15.07.2010	Avis de la Conférence des Présidents (15-07-2010)	Conférence des Présidents	6028/13 - Avis de la Conférence des Présidents (15-07-2010)
15.07.2010		Conférence des Présidents
26.07.2010	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur (15.7.2010)		6028/14 - Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur (15.7.2010)
30.07.2010	Corrigendum (30.7.2010)		6028/13A - Corrigendum (30.7.2010)
05.08.2010		Conférence des Présidents
12.08.2010	1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.7.2010) 2) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (12.8.2010)	Laurent Mosar	6028/15 - 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.7.2010) 2) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (12.8.2010)
01.10.2010	Publié au Mémorial A n°173 en page 2850

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