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Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels et modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation ; 2. le règlement grand-ducal modifié du 10 février 1999 relatif à l'agrément de personnes physiques ou morales privées ou publiques, autre que l'Etat, pour l'accomplissement de tâches techniques d'étude et de contrôle dans le domaine de l'énergie

6028 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 01.10.2010
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date de dépôt
09.04.2009

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.04.2009 Avis de la Chambre des Métiers (3.4.2009)
09.04.2009 Déposé
20.05.2009 Avis de la Chambre des Salariés (20.5.2009)
06.08.2009 Avis de la Chambre de Commerce (6.8.2009)
08.12.2009 Avis du Conseil d'Etat (8.12.2009) Conseil d'État
16.12.2009 Avis de la Conférence des Présidents (16-12-2009) Conférence des Présidents
16.12.2009 Conférence des Présidents
19.04.2010

Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation Nouvel intitulé : Projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels et modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation ; 2. le règlement grand-ducal modifié du 10 février 1999 relatif à l'agrément de personnes physiques ou morales privées ou publiques, autre que l'Etat, pour l'accomplissement de tâches techniques d'étude et de contrôle dans le domaine de l'énergie

19.04.2010

Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (15.4.2010) 2) Prise de position du Gouvernement 3) Texte des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné 5) Annexe technique 6) Texte coordonné du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation

Gouvernement
26.05.2010 Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (20.5.2010)
05.07.2010 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (16.6.2010)
06.07.2010 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.7.2010) Conseil d'État
07.07.2010 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (7.7.2010) Chambre des Députés
13.07.2010 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (22.6.2010)
14.07.2010

1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (14.7.2010) 2) Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur à la Ministre aux Relations avec le Parlement (12.7.2010)

Gouvernement
15.07.2010 Avis de la Conférence des Présidents (15-07-2010) Conférence des Présidents
15.07.2010 Conférence des Présidents
26.07.2010

Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur (15.7.2010)

30.07.2010 Corrigendum (30.7.2010)
05.08.2010 Conférence des Présidents
12.08.2010

1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.7.2010) 2) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (12.8.2010)

Laurent Mosar
01.10.2010 Publié au Mémorial A n°173 en page 2850