5927

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
06.10.2008	Déposé	Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo	Document de dépôt
23.10.2008	Avis de la Commission Permanente pour le Secteur Hospitalier - Dépêche de la Président de la Commission Permanente pour le Secteur Hospitalier au Ministre de la Santé (23.10.2008)		5927/01 - Avis de la Commission Permanente pour le Secteur Hospitalier - Dépêche de la Président de la Commission Permanente pour le Secteur Hospitalier au Ministre de la Santé (23.10.2008)
03.02.2009	Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009)	Conseil d'État	5927/02 - Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009)
19.02.2009	- Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
18.03.2009	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (18.3.2009)		5927/03 - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (18.3.2009)
19.03.2009	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Romain Schneider	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	5927/04 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Romain Schneider
19.03.2009	- Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
24.03.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
31.03.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-03-2009) Evacué par dispense du second vote (31-03-2009)	Conseil d'État	5927/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-03-2009) Evacué par dispense du second vote (31-03-2009)
28.04.2009	Publié au Mémorial A n°84 en page 1000
02.07.2009	5927 - Projet de loi portant création de l'établissement public "Centre Hospitalier du Nord" - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider		Ëffentlech Sëtzung N° 37 Point N° 43

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Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
02.07.2009	5927 - Projet de loi portant création de l'établissement public "Centre Hospitalier du Nord" - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider		Ëffentlech Sëtzung N° 37 Point N° 43
28.04.2009	Publié au Mémorial A n°84 en page 1000
31.03.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-03-2009) Evacué par dispense du second vote (31-03-2009)	Conseil d'État	5927/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-03-2009) Evacué par dispense du second vote (31-03-2009)
24.03.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.03.2009	- Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
19.03.2009	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Romain Schneider	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	5927/04 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Romain Schneider
18.03.2009	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (18.3.2009)		5927/03 - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (18.3.2009)
19.02.2009	- Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
03.02.2009	Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009)	Conseil d'État	5927/02 - Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009)
23.10.2008	Avis de la Commission Permanente pour le Secteur Hospitalier - Dépêche de la Président de la Commission Permanente pour le Secteur Hospitalier au Ministre de la Santé (23.10.2008)		5927/01 - Avis de la Commission Permanente pour le Secteur Hospitalier - Dépêche de la Président de la Commission Permanente pour le Secteur Hospitalier au Ministre de la Santé (23.10.2008)
06.10.2008	Déposé	Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo	Document de dépôt