5922

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

5922 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2008
Informatiounen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum vum Depot
22.09.2008

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
22.09.2008 Déposé
23.09.2008 Avis du Conseil d'Etat (23.9.2008) Conseil d'État
24.09.2008

1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement (24.9.2008) 2) Dépêche du Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration à la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement (24.9.2008) 3) Texte coordonné

Gouvernement
24.09.2008 Avis de la Conférence des Présidents (24-09-2008) Conférence des Présidents
24.09.2008 Conférence des Présidents
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°147 en page 2134