5922

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

5922 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2008
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
22.09.2008

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.09.2008 Déposé
23.09.2008 Avis du Conseil d'Etat (23.9.2008) Conseil d'État
24.09.2008

1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement (24.9.2008) 2) Dépêche du Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration à la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement (24.9.2008) 3) Texte coordonné

Gouvernement
24.09.2008 Avis de la Conférence des Présidents (24-09-2008) Conférence des Présidents
24.09.2008 Conférence des Présidents
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°147 en page 2134