5922
Projet de règlement grand-ducal
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
Document de dépôt
5922
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2008
Informations
- Type
- Projet de règlement grand-ducal
- Date of submission
- 22.09.2008
Références au dossier
5922/01 - Avis du Conseil d'Etat (23.9.2008)
5922/02 - 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement (24.9.2008) 2) Dépêche du Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration à la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement (24.9.2008) 3) Texte coordonné
5922/03 - Avis de la Conférence des Présidents (24-09-2008)
5922/01 - Avis du Conseil d'Etat (23.9.2008)
5922/02 - 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement (24.9.2008) 2) Dépêche du Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration à la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement (24.9.2008) 3) Texte coordonné
5922/03 - Avis de la Conférence des Présidents (24-09-2008)
Activités sur le dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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22.09.2008 | Déposé | ||
23.09.2008 | Avis du Conseil d'Etat (23.9.2008) | Conseil d'État | |
24.09.2008 |
1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement (24.9.2008) 2) Dépêche du Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration à la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement (24.9.2008) 3) Texte coordonné |
Gouvernement | |
24.09.2008 | Avis de la Conférence des Présidents (24-09-2008) | Conférence des Présidents | |
24.09.2008 | Conférence des Présidents |
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31.12.2008 | Publié au Mémorial A n°147 en page 2134 |
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