5843

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission "Etat de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO)

5843 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2008
Informatiounen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum vum Depot
22.02.2008

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
22.02.2008 Déposé
22.02.2008 Avis du Conseil d'Etat (22.2.2008) Conseil d'État
25.02.2008 Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (25.2.2008) Chambre des Députés
27.02.2008 Avis de la Conférence des Présidents (27-02-2008) Conférence des Présidents
27.02.2008 Conférence des Présidents
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°24 en page 364