5843

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission "Etat de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO)

5843 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2008
Informationen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum der Einreichung
22.02.2008

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
22.02.2008 Déposé
22.02.2008 Avis du Conseil d'Etat (22.2.2008) Conseil d'État
25.02.2008 Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (25.2.2008) Chambre des Députés
27.02.2008 Avis de la Conférence des Présidents (27-02-2008) Conférence des Présidents
27.02.2008 Conférence des Présidents
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°24 en page 364