5784

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de règlement grand-ducal relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables et modifiant le règlement grand-ducal du 14 octobre 2005 1) concernant la fourniture d'énergie électrique basée sur les énergies renouvelables et 2) modifiant le règlement grand-ducal du 30 mai 1994 concernant la production d'énergie électrique basée sur les énergies renouvelables ou sur la cogénération ainsi que le règlement grand-ducal du 22 mai 2001 concernant l'introduction d'un fonds de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité

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Update · 31.12.2008
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Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum vum Depot
26.09.2007

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
26.09.2007 Déposé
01.10.2007

Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur (1.10.2007)

16.10.2007 Avis de la Chambre des Métiers (16.10.2007)
26.10.2007

Avis de la Chambre de Travail - Dépêche du Président et du Directeur de la Chambre de Travail au Ministre de l'Economie de l'Economie et du Commerce extérieur (26.10.2007)

14.11.2007 Avis de la Chambre des Employés Privés (14.11.2007)
05.12.2007 Avis de la Chambre de Commerce (5.12.2007)
11.12.2007 Avis du Conseil d'Etat (11.12.2007) Conseil d'État
23.01.2008

1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement (23.1.2008) 2) Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur au Service Central de Législation (11.1.2007) - Texte coordonné

Gouvernement
24.01.2008 Conférence des Présidents
28.01.2008 Avis de la Conférence des Présidents (28-01-2008) Conférence des Présidents
28.01.2008 Conférence des Présidents
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°16 en page 260