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A propos du dossier
Projet de règlement grand-ducal relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables et modifiant le règlement grand-ducal du 14 octobre 2005 1) concernant la fourniture d'énergie électrique basée sur les énergies renouvelables et 2) modifiant le règlement grand-ducal du 30 mai 1994 concernant la production d'énergie électrique basée sur les énergies renouvelables ou sur la cogénération ainsi que le règlement grand-ducal du 22 mai 2001 concernant l'introduction d'un fonds de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité
- Type
- Projet de règlement grand-ducal
- Datum der Einreichung
- 26.09.2007
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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26.09.2007 | Déposé | ||
01.10.2007 |
Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur (1.10.2007) |
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16.10.2007 | Avis de la Chambre des Métiers (16.10.2007) | ||
26.10.2007 |
Avis de la Chambre de Travail - Dépêche du Président et du Directeur de la Chambre de Travail au Ministre de l'Economie de l'Economie et du Commerce extérieur (26.10.2007) |
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14.11.2007 | Avis de la Chambre des Employés Privés (14.11.2007) | ||
05.12.2007 | Avis de la Chambre de Commerce (5.12.2007) | ||
11.12.2007 | Avis du Conseil d'Etat (11.12.2007) | Conseil d'État | |
23.01.2008 |
1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement (23.1.2008) 2) Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur au Service Central de Législation (11.1.2007) - Texte coordonné |
Gouvernement | |
24.01.2008 | Conférence des Présidents |
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28.01.2008 | Avis de la Conférence des Présidents (28-01-2008) | Conférence des Présidents | |
28.01.2008 | Conférence des Présidents |
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31.12.2008 | Publié au Mémorial A n°16 en page 260 |
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