5729

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de règlement grand-ducal concernant les installations à gaz

5729 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 22.04.2010
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Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum vum Depot
25.05.2007

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
25.05.2007 Déposé
18.06.2007 Avis de la Chambre de Commerce (18.6.2007)
21.12.2007 Avis du Conseil d'Etat (21.12.2007) Conseil d'État
03.01.2008 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (3.1.2008)
17.01.2008 Avis de la Chambre des Métiers (17.1.2008)
30.09.2008 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (30.9.2008)
28.01.2009

Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (28.1.2009) 2) Prise de position du Gouvernement 3) Amendements gouvernementaux et commentaire des articles 4) Texte coordonné

Gouvernement
20.02.2009 Avis de la Chambre de Commerce (20.2.2009)
31.03.2009 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (31.3.2009) Conseil d'État
03.04.2009 Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement (3.4.2009)
10.04.2009 Avis de la Chambre des Métiers (10.4.2009)
20.11.2009

1) Prise de position du Gouvernement relative à l'avis complémentaire du Conseil d'Eat du 31 mars 2009 (20.11.2009) 2) Texte coordonné

Gouvernement
21.12.2009 Avis de la Conférence des Présidents (21-12-2009) Conférence des Présidents
21.12.2009 Conférence des Présidents
18.02.2010

En raison d'une erreur technique le document parlementaire 5729/12 n'existe pas. Par conséquent le document parlementaire 5729/13 suit immédiatement le document parlementaire 5729/11.

Service des Séances plénières et Secrétariat général
22.04.2010 Publié au Mémorial A n°60 en page 1034