5729

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal concernant les installations à gaz

Document de dépôt
5729 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 22.04.2010
Informationen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum der Einreichung
25.05.2007

Références au dossier

5729/06 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (28.1.2009) 2) Prise de position du Gouvernement 3) Amendements gouvernementaux et commentaire des articles 4) Texte coordonné
21
Dez.
2009
Conférence des Présidents
14:45
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3
Verbatim - Débat sur le dossier 5729 - Séance du 13.06.2007

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
25.05.2007 Déposé
Document de dépôt
18.06.2007 Avis de la Chambre de Commerce (18.6.2007)
5729/01 - Avis de la Chambre de Commerce (18.6.2007)
21.12.2007 Avis du Conseil d'Etat (21.12.2007) Conseil d'État
5729/02 - Avis du Conseil d'Etat (21.12.2007)
03.01.2008 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (3.1.2008)
5729/03 - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (3.1.2008)
17.01.2008 Avis de la Chambre des Métiers (17.1.2008)
5729/04 - Avis de la Chambre des Métiers (17.1.2008)
30.09.2008 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (30.9.2008)
5729/05 - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (30.9.2008)
28.01.2009

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (28.1.2009)
2) Prise de position du Gouvernement
3) Amendements gouvernementaux et commentaire des articles
4) Texte coordonné

Gouvernement
5729/06 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (28.1.2009) 2) Prise de position du Gouvernement 3) Amendements gouvernementaux et commentaire des articles 4) Texte coordonné
20.02.2009 Avis de la Chambre de Commerce (20.2.2009)
5729/07 - Avis de la Chambre de Commerce (20.2.2009)
31.03.2009 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (31.3.2009) Conseil d'État
5729/08 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (31.3.2009)
03.04.2009 Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement (3.4.2009)
5729/09 - Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement (3.4.2009)
10.04.2009 Avis de la Chambre des Métiers (10.4.2009)
5729/10 - Avis de la Chambre des Métiers (10.4.2009)
20.11.2009

1) Prise de position du Gouvernement relative à l'avis complémentaire du Conseil d'Eat du 31 mars 2009 (20.11.2009)
2) Texte coordonné

Gouvernement
5729/11 - 1) Prise de position du Gouvernement relative à l'avis complémentaire du Conseil d'Eat du 31 mars 2009 (20.11.2009) 2) Texte coordonné
21.12.2009 Avis de la Conférence des Présidents (21-12-2009) Conférence des Présidents
5729/13 - Avis de la Conférence des Présidents (21-12-2009)
21.12.2009 Conférence des Présidents
18.02.2010

En raison d'une erreur technique le document parlementaire 5729/12 n'existe pas. Par conséquent le document parlementaire 5729/13 suit immédiatement le document parlementaire 5729/11.

Service des Séances plénières et Secrétariat général
5729/12 - En raison d'une erreur technique le document parlementaire 5729/12 n'existe pas. Par conséquent le document parlementaire 5729/13 suit immédiatement le document parlementaire 5729/11.
22.04.2010 Publié au Mémorial A n°60 en page 1034