Sitzung - 21 Dezember 2009
Ordre du jour
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Docpa n°5729 : Projet de règlement grand-ducal concernant les installations à gaz
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Docpa n°6083 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation
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Docpa n°6093 : Projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg à l'opération navale de l'Union européenne (EUNAVFOR ATALANTA) contre la piraterie au large de la Somalie