5598

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Projet de loi sur la construction d'autoroutes de l'information

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Résumé vum Dossier
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5598 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2006
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
19.07.2006
Kommissiounen
Lucien Thiel
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

Referenzen un den Dossier

11
Sep
2006
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
09:00
Salle 1
27
Nov
2006
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
07
Dec
2006
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
14
Dec
2006
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
19
Dec
2006
Ëffentlech Sëtzung N° 15
15:00
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5598 - Séance du 11.10.2006
Verbatim - Débat sur le dossier 5598 - Séance du 19.12.2006
Verbatim - Débat sur le dossier 5598 - Séance du 20.12.2006

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
19.07.2006 Déposé
Document de dépôt
07.08.2006 Avis de la Chambre des Métiers (7.8.2006)
5598/01 - Avis de la Chambre des Métiers (7.8.2006)
11.09.2006 - Présentation du projet de loi par le Ministre délégué aux Communications Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
05.10.2006 Avis de la Chambre de Commerce (5.10.2006)
5598/02 - Avis de la Chambre de Commerce (5.10.2006)
08.11.2006 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.11.2006)
5598/03 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.11.2006)
27.11.2006

de 9h30 à 10h00 : entrevue avec des représentants du Groupement des Opérateurs Alternatifs (OPAL) de 10h00 à 10h30 : entrevue avec des représentants de l'Entreprise des Postes et Télécommunications

Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
28.11.2006 Avis du Conseil d'Etat (28.11.2006) Conseil d'État
5598/04 - Avis du Conseil d'Etat (28.11.2006)
07.12.2006 - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
14.12.2006

Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel

Lucien Thiel
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
5598/05 - Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel
14.12.2006 Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
19.12.2006 Projet de loi sur la construction d'autoroutes de l'information - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel
Ëffentlech Sëtzung N° 15
Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5598 - Séance du 19.12.2006
20.12.2006 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
22.12.2006

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-12-2006) Evacué par dispense du second vote (22-12-2006)

Conseil d'État
5598/06 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-12-2006) Evacué par dispense du second vote (22-12-2006)
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°237 en page 4622