5598

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi sur la construction d'autoroutes de l'information

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
5598 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2006
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
19.07.2006
Commissions
Lucien Thiel
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
Rapporteur
Rapport
5598/05 - Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel

Références au dossier

11
sep
2006
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
09:00
Salle 1
27
nov
2006
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
07
déc
2006
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
14
déc
2006
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
19
déc
2006
Séance publique n° 15
15:00
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5598 - Séance du 11.10.2006
Verbatim - Débat sur le dossier 5598 - Séance du 19.12.2006
Verbatim - Débat sur le dossier 5598 - Séance du 20.12.2006

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.07.2006 Déposé
Document de dépôt
07.08.2006 Avis de la Chambre des Métiers (7.8.2006)
5598/01 - Avis de la Chambre des Métiers (7.8.2006)
11.09.2006 - Présentation du projet de loi par le Ministre délégué aux Communications Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
05.10.2006 Avis de la Chambre de Commerce (5.10.2006)
5598/02 - Avis de la Chambre de Commerce (5.10.2006)
08.11.2006 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.11.2006)
5598/03 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.11.2006)
27.11.2006


de 9h30 à 10h00 : entrevue avec des représentants du Groupement des Opérateurs Alternatifs (OPAL)

de 10h00 à 10h30 : entrevue avec des représentants de l'Entreprise des Postes et Télécommunications

Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
28.11.2006 Avis du Conseil d'Etat (28.11.2006) Conseil d'État
5598/04 - Avis du Conseil d'Etat (28.11.2006)
07.12.2006 - Désignation d'un Rapporteur
- Examen de l'avis du Conseil d'Etat 		Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
14.12.2006

Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel

Lucien Thiel
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
5598/05 - Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel
14.12.2006 Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
19.12.2006 Projet de loi sur la construction d'autoroutes de l'information
- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel
Séance publique n° 15
Point n° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5598 - Séance du 19.12.2006
20.12.2006 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
22.12.2006

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-12-2006)

Evacué par dispense du second vote (22-12-2006)

Conseil d'État
5598/06 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-12-2006) Evacué par dispense du second vote (22-12-2006)
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°237 en page 4622