5540

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Projet de loi portant transposition de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d'acquisition

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
Résumé vum Dossier
5540 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2006
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Luc Frieden
Datum vum Depot
07.02.2006
Kommissioun
Commission des Finances et du Budget
Rapporteurs
Rapport
5540/05 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Laurent Mosar

Referenzen un den Dossier

5540/03 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget
14
Feb
2006
Commission des Finances et du Budget
09:00
9, rue du Saint-Esprit
14
Mar
2006
Commission des Finances et du Budget
09:00
4, rue du Saint-Esprit
17
Mar
2006
Commission des Finances et du Budget
14:00
4, rue du Saint-Esprit
22
Mar
2006
Commission des Finances et du Budget
14:00
9, rue du Saint-Esprit
06
Apr
2006
Commission des Finances et du Budget
09:00
4, rue du Saint-Esprit
27
Apr
2006
Commission des Finances et du Budget
14:30
nouvelle heure 9, rue du Saint-Esprit
04
Mee
2006
Ëffentlech Sëtzung N° 37
14:30
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5540 - Séance du 04.05.2006

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
07.02.2006 Déposé Luc Frieden
Document de dépôt
14.02.2006 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Finances et du Budget
28.02.2006

1) Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (28.2.2006) 2) Avis de la Chambre des Employés Privés (1.3.2006) 3) Avis de la Chambre de Travail (1.3.2006)

5540/02 - 1) Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (28.2.2006) 2) Avis de la Chambre des Employés Privés (1.3.2006) 3) Avis de la Chambre de Travail (1.3.2006)
07.03.2006 Avis du Conseil d'Etat (7.3.2006) Conseil d'État
5540/01 - Avis du Conseil d'Etat (7.3.2006)
14.03.2006 - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Finances et du Budget
17.03.2006 - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen des divers avis Commission des Finances et du Budget
22.03.2006 - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Continuation de l'examen du projet de loi Commission des Finances et du Budget
23.03.2006 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
5540/03 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget
28.03.2006 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (28.3.2006)
5540/03A - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (28.3.2006)
04.04.2006 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.4.2006) Conseil d'État
5540/04 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.4.2006)
06.04.2006 - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission des Finances et du Budget
27.04.2006 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Laurent Mosar Commission des Finances et du Budget
Laurent Mosar
5540/05 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Laurent Mosar
27.04.2006 - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen et adoption d'un projet de rapport Commission des Finances et du Budget
04.05.2006 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
04.05.2006

Projet de loi portant transposition de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d'acquisition - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar

Ëffentlech Sëtzung N° 37
Verbatim - Débat sur le dossier 5540 - Séance du 04.05.2006
16.05.2006

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-05-2006) Evacué par dispense du second vote (16-05-2006)

Conseil d'État
5540/06 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-05-2006) Evacué par dispense du second vote (16-05-2006)
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°86 en page 1510

Suitte vum Dossier

  1. May 2006
    107 Motion
    Adopté(e)

    Mise en oeuvre d'une étude sur les instruments juridiques efficaces pour éviter des OPA répétées sur les entreprises et la conception de dispositifs de protection des actionnaires minoritaires

    Laurent Mosar · 04.05.2006
    Den Dossier uweisen