Direkt zum Inhalt

5540

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant transposition de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d'acquisition

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

5540 Publié(e) au Journal Officiel

Letztes Update · 31.12.2006

Informationen

Type: Projet de loi
Autor: Luc Frieden

Datum der Einreichung: 07.02.2006

Commissions

Commission des Finances et du Budget

Références au dossier

5540/02 - 1) Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (28.2.2006) 2) Avis de la Chambre des Employés Privés (1.3.2006) 3) Avis de la Chambre de Travail (1.3.2006)

5540/01 - Avis du Conseil d'Etat (7.3.2006)

5540/03A - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (28.3.2006)

5540/04 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.4.2006)

5540/03 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Commission des Finances et du Budget

9, rue du Saint-Esprit

Commission des Finances et du Budget

4, rue du Saint-Esprit

Commission des Finances et du Budget

4, rue du Saint-Esprit

Commission des Finances et du Budget

9, rue du Saint-Esprit

Commission des Finances et du Budget

4, rue du Saint-Esprit

Commission des Finances et du Budget

nouvelle heure 9, rue du Saint-Esprit

Plenarsitzung Nr. 37

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 5540 - Séance du 04.05.2006

Avis 4

5540/02 - 1) Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (28.2.2006) 2) Avis de la Chambre des Employés Privés (1.3.2006) 3) Avis de la Chambre de Travail (1.3.2006)

5540/01 - Avis du Conseil d'Etat (7.3.2006)

5540/03A - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (28.3.2006)

5540/04 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.4.2006)

Amendements 1

5540/03 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Ausschusssitzungen 6

Commission des Finances et du Budget

9, rue du Saint-Esprit

Voir la réunion

Commission des Finances et du Budget

4, rue du Saint-Esprit

Voir la réunion

Commission des Finances et du Budget

4, rue du Saint-Esprit

Voir la réunion

Commission des Finances et du Budget

9, rue du Saint-Esprit

Voir la réunion

Commission des Finances et du Budget

4, rue du Saint-Esprit

Voir la réunion

Commission des Finances et du Budget

nouvelle heure 9, rue du Saint-Esprit

Voir la réunion

Rezente öffentliche Sitzungen 1

Plenarsitzung Nr. 37

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5540 - Séance du 04.05.2006

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
07.02.2006	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
14.02.2006	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission des Finances et du Budget
28.02.2006	1) Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (28.2.2006) 2) Avis de la Chambre des Employés Privés (1.3.2006) 3) Avis de la Chambre de Travail (1.3.2006)		5540/02 - 1) Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (28.2.2006) 2) Avis de la Chambre des Employés Privés (1.3.2006) 3) Avis de la Chambre de Travail (1.3.2006)
07.03.2006	Avis du Conseil d'Etat (7.3.2006)	Conseil d'État	5540/01 - Avis du Conseil d'Etat (7.3.2006)
14.03.2006	- Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Finances et du Budget
17.03.2006	- Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen des divers avis	Commission des Finances et du Budget
22.03.2006	- Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Continuation de l'examen du projet de loi	Commission des Finances et du Budget
23.03.2006	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget	5540/03 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget
28.03.2006	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (28.3.2006)		5540/03A - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (28.3.2006)
04.04.2006	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.4.2006)	Conseil d'État	5540/04 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.4.2006)
06.04.2006	- Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission des Finances et du Budget
27.04.2006	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Laurent Mosar	Laurent Mosar Commission des Finances et du Budget	5540/05 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Laurent Mosar
27.04.2006	- Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances et du Budget
04.05.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
04.05.2006	Projet de loi portant transposition de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d'acquisition - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar		Séance publique N° 37 Verbatim - Débat sur le dossier 5540 - Séance du 04.05.2006
16.05.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-05-2006) Evacué par dispense du second vote (16-05-2006)	Conseil d'État	5540/06 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-05-2006) Evacué par dispense du second vote (16-05-2006)
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°86 en page 1510

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°86 en page 1510
16.05.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-05-2006) Evacué par dispense du second vote (16-05-2006)	Conseil d'État	5540/06 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-05-2006) Evacué par dispense du second vote (16-05-2006)
04.05.2006	Projet de loi portant transposition de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d'acquisition - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar		Séance publique N° 37 Verbatim - Débat sur le dossier 5540 - Séance du 04.05.2006
04.05.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
27.04.2006	- Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances et du Budget
27.04.2006	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Laurent Mosar	Laurent Mosar Commission des Finances et du Budget	5540/05 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Laurent Mosar
06.04.2006	- Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission des Finances et du Budget
04.04.2006	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.4.2006)	Conseil d'État	5540/04 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.4.2006)
28.03.2006	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (28.3.2006)		5540/03A - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (28.3.2006)
23.03.2006	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget	5540/03 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget
22.03.2006	- Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Continuation de l'examen du projet de loi	Commission des Finances et du Budget
17.03.2006	- Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen des divers avis	Commission des Finances et du Budget
14.03.2006	- Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Finances et du Budget
07.03.2006	Avis du Conseil d'Etat (7.3.2006)	Conseil d'État	5540/01 - Avis du Conseil d'Etat (7.3.2006)
28.02.2006	1) Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (28.2.2006) 2) Avis de la Chambre des Employés Privés (1.3.2006) 3) Avis de la Chambre de Travail (1.3.2006)		5540/02 - 1) Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (28.2.2006) 2) Avis de la Chambre des Employés Privés (1.3.2006) 3) Avis de la Chambre de Travail (1.3.2006)
14.02.2006	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission des Finances et du Budget
07.02.2006	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt

Engendrements liés au dossier

Mai 2006

107 Motion
Adopté(e)

Mise en oeuvre d'une étude sur les instruments juridiques efficaces pour éviter des OPA répétées sur les entreprises et la conception de dispositifs de protection des actionnaires minoritaires

Laurent Mosar · 04.05.2006

Voir le dossier