5343

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Projet de loi portant fusion des communes de Bastendorf et de Fouhren

5343 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2004
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Michel Wolter
Datum vum Depot
03.06.2004
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
03.06.2004 Déposé Michel Wolter
28.09.2004 Avis du Conseil d'Etat (28.9.2004) Conseil d'État
21.10.2004 - Désignation du rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
09.11.2004

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Rapporteur(s) : Monsieur Marco Schank

Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
09.11.2004 - Rapporteur : M. Marco Schank - Présentation et adoption du projet de rapport Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
17.11.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.11.2004 Projet de loi portant fusion des communes de Bastendorf et de Fouhren - Rapporteur : M. Marco Schank
Ëffentlech Sëtzung N° 6
07.12.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (07-12-2004) Evacué par dispense du second vote (07-12-2004)

Conseil d'État
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°216 en page 3924