5192

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel
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Iwwer den Dossier

Projet de loi autorisant la construction d'une antenne ferroviaire entre Belval-Usines et Belvaux-Mairie et modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

Document de dépôt
5192 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2004
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
06.08.2003
Kommissioun
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
Rapport
5192/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) : Monsieur John Schummer

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
06.08.2003 Déposé
Document de dépôt
02.10.2003 Avis de la Chambre de Commerce (2.10.2003)
5192/01 - Avis de la Chambre de Commerce (2.10.2003)
09.12.2003 Avis du Conseil d'Etat (9.12.2003) Conseil d'État
5192/02 - Avis du Conseil d'Etat (9.12.2003)
08.03.2004

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) : Monsieur John Schummer

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
5192/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) : Monsieur John Schummer
18.03.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.03.2004

Projet de loi autorisant la construction d'une antenne ferroviaire entre Belval-Usines et Belvaux-Mairie et modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapporteur : M. John Schummer

Ëffentlech Sëtzung N° 41
Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5192 - Séance du 18.03.2004
30.03.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-03-2004) Evacué par dispense du second vote (30-03-2004)

Conseil d'État
5192/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-03-2004) Evacué par dispense du second vote (30-03-2004)
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°64 en page 958

Suitte vum Dossier

  1. Mäerz 2004
    468 Motion
    Refusé(e)

    Desserte interne par train-tram sur le site de Belval-Ouest

    Lydia Mutsch · 18.03.2004
    Den Dossier uweisen