5162

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel
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Projet de loi portant réorganisation du centre socio-éducatif de l'Etat

Document de dépôt
5162 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2004
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
20.05.2003
Kommissioun
Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
20.05.2003 Déposé
Document de dépôt
16.09.2003 Avis de la Chambre des Métiers (16.9.2003)
5162/01 - Avis de la Chambre des Métiers (16.9.2003)
22.10.2003 Avis de la Chambre des Employés privés (22.10.2003)
5162/02 - Avis de la Chambre des Employés privés (22.10.2003)
12.12.2003 Avis de la Chambre de Travail (12.12.2003)
5162/03 - Avis de la Chambre de Travail (12.12.2003)
08.03.2004 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.3.2004)
5162/04 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.3.2004)
16.03.2004 Avis du Conseil d'Etat (16.3.2004) Conseil d'État
5162/05 - Avis du Conseil d'Etat (16.3.2004)
31.03.2004 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse
5162/06 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse
20.04.2004 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.4.2004) Conseil d'État
5162/07 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.4.2004)
29.04.2004

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Madame Marie-Josée Frank

Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse
5162/08 - Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Madame Marie-Josée Frank
05.05.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.05.2004 Projet de loi portant réorganisation du centre socio-éducatif de l'Etat - Rapporteur : Mme Marie-Josée Frank
Ëffentlech Sëtzung N° 57
Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5162 - Séance du 05.05.2004
17.05.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-05-2004) Evacué par dispense du second vote (17-05-2004)

Conseil d'État
5162/09 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-05-2004) Evacué par dispense du second vote (17-05-2004)
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°130 en page 1882