5130

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
15.05.2003	Déposé	Carlo Wagner	Document de dépôt
12.06.2003	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.6.2003)		5130/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.6.2003)
13.06.2003	Avis de la Chambre de Commerce (13.6.2003)		5130/03 - Avis de la Chambre de Commerce (13.6.2003)
17.06.2003	Avis de la Chambre de Travail (17.6.2003)		5130/02 - Avis de la Chambre de Travail (17.6.2003)
07.07.2003	1) Avis de la Chambre des Métiers (2.7.2003) 2) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale (7.7.2003) 3) Avis de la Chambre des Employés privés (8.7.2003)		5130/04 - 1) Avis de la Chambre des Métiers (2.7.2003) 2) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale (7.7.2003) 3) Avis de la Chambre des Employés privés (8.7.2003)
10.07.2003	1) Avis du Conseil d'Etat (10.7.2003) 2) Avis séparé du Conseil d'Etat (10.7.2003)	Conseil d'État	5130/05 - 1) Avis du Conseil d'Etat (10.7.2003) 2) Avis séparé du Conseil d'Etat (10.7.2003)
14.07.2003	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Niki Bettendorf	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	5130/06 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Niki Bettendorf
17.07.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.07.2003	Projet de loi modifiant le chapitre V " Relations avec les prestataires de soins " du livre Ier du Code des assurances sociales - Rapporteur : M. Niki Bettendorf		Ëffentlech Sëtzung N° 75 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5130 - Séance du 17.07.2003
18.07.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2003) Evacué par dispense du second vote (18-07-2003)	Conseil d'État	5130/07 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2003) Evacué par dispense du second vote (18-07-2003)
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°103 en page 2257

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Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°103 en page 2257
18.07.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2003) Evacué par dispense du second vote (18-07-2003)	Conseil d'État	5130/07 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2003) Evacué par dispense du second vote (18-07-2003)
17.07.2003	Projet de loi modifiant le chapitre V " Relations avec les prestataires de soins " du livre Ier du Code des assurances sociales - Rapporteur : M. Niki Bettendorf		Ëffentlech Sëtzung N° 75 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5130 - Séance du 17.07.2003
17.07.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
14.07.2003	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Niki Bettendorf	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	5130/06 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Niki Bettendorf
10.07.2003	1) Avis du Conseil d'Etat (10.7.2003) 2) Avis séparé du Conseil d'Etat (10.7.2003)	Conseil d'État	5130/05 - 1) Avis du Conseil d'Etat (10.7.2003) 2) Avis séparé du Conseil d'Etat (10.7.2003)
07.07.2003	1) Avis de la Chambre des Métiers (2.7.2003) 2) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale (7.7.2003) 3) Avis de la Chambre des Employés privés (8.7.2003)		5130/04 - 1) Avis de la Chambre des Métiers (2.7.2003) 2) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale (7.7.2003) 3) Avis de la Chambre des Employés privés (8.7.2003)
17.06.2003	Avis de la Chambre de Travail (17.6.2003)		5130/02 - Avis de la Chambre de Travail (17.6.2003)
13.06.2003	Avis de la Chambre de Commerce (13.6.2003)		5130/03 - Avis de la Chambre de Commerce (13.6.2003)
12.06.2003	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.6.2003)		5130/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.6.2003)
15.05.2003	Déposé	Carlo Wagner	Document de dépôt

Suitte vum Dossier

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