5128

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi modifiant 1) la loi du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données, et 2) la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention

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5128 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 31.12.2004

Informatiounen

Type: Gesetzprojet

Datum vum Depot: 14.05.2003

Kommissioun

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
Rapport: 5128/06 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) : Madame Agnès Durdu

Referenzen un den Dossier

5128/01 - Avis du Conseil d'Etat (7.10.2003)

5128/02 - Avis de la Chambre de Commerce (3.11.2003)

5128/04 - 1) Dépêche du Président de la Commission des Media et des Communications au Président de la Chambre des Députés (10.12.2003) 2) Dépêche du Président de la Chambre des Députés aux Membres de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (10.12.2003) 3) Dépêche du Président de la Commission des Media et des Communications au Président de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (10.12.2003)

5128/05 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (27.1.2004)

5128/03 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports

Mar

2004

Ëffentlech Sëtzung N° 41

14:30

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 5128 - Séance du 18.03.2004

Avis 4

5128/01 - Avis du Conseil d'Etat (7.10.2003)

5128/02 - Avis de la Chambre de Commerce (3.11.2003)

5128/05 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (27.1.2004)

Amendements 1

5128/03 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports

Ëffentlech Sëtzungen 1

Mar

2004

Ëffentlech Sëtzung N° 41

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5128 - Séance du 18.03.2004

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Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
14.05.2003	Déposé		Document de dépôt
07.10.2003	Avis du Conseil d'Etat (7.10.2003)	Conseil d'État	5128/01 - Avis du Conseil d'Etat (7.10.2003)
03.11.2003	Avis de la Chambre de Commerce (3.11.2003)		5128/02 - Avis de la Chambre de Commerce (3.11.2003)
10.12.2003	1) Dépêche du Président de la Commission des Media et des Communications au Président de la Chambre des Députés (10.12.2003) 2) Dépêche du Président de la Chambre des Députés aux Membres de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (10.12.2003) 3) Dépêche du Président de la Commission des Media et des Communications au Président de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (10.12.2003)	Commission des Media et des Co	5128/04 - 1) Dépêche du Président de la Commission des Media et des Communications au Président de la Chambre des Députés (10.12.2003) 2) Dépêche du Président de la Chambre des Députés aux Membres de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (10.12.2003) 3) Dépêche du Président de la Commission des Media et des Communications au Président de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (10.12.2003)
16.12.2003	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports	5128/03 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
08.01.2004	CORRIGENDUM Dans le document parlementaire 5128/03 l'intitulé figurant à la page 14 est à lire comme suit: "Nouveau texte coordonné de la loi modifiée du 18 avril 2001", alors que l'intitulé figurant à la page 36 est à lire: "Version coordonnée du projet de loi amendé"		5128/03A - CORRIGENDUM Dans le document parlementaire 5128/03 l'intitulé figurant à la page 14 est à lire comme suit: "Nouveau texte coordonné de la loi modifiée du 18 avril 2001", alors que l'intitulé figurant à la page 36 est à lire: "Version coordonnée du projet de loi amendé"
27.01.2004	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (27.1.2004)	Conseil d'État	5128/05 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (27.1.2004)
08.03.2004	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) : Madame Agnès Durdu	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports	5128/06 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) : Madame Agnès Durdu
18.03.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.03.2004	Projet de loi modifiant 1) la loi du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données, et 2) la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention - Rapportrice : Mme Agny Durdu		Ëffentlech Sëtzung N° 41 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5128 - Séance du 18.03.2004
30.03.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-03-2004) Evacué par dispense du second vote (30-03-2004)	Conseil d'État	5128/07 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-03-2004) Evacué par dispense du second vote (30-03-2004)
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°61 en page 942

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Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°61 en page 942
30.03.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-03-2004) Evacué par dispense du second vote (30-03-2004)	Conseil d'État	5128/07 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-03-2004) Evacué par dispense du second vote (30-03-2004)
18.03.2004	Projet de loi modifiant 1) la loi du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données, et 2) la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention - Rapportrice : Mme Agny Durdu		Ëffentlech Sëtzung N° 41 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5128 - Séance du 18.03.2004
18.03.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
08.03.2004	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) : Madame Agnès Durdu	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports	5128/06 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) : Madame Agnès Durdu
27.01.2004	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (27.1.2004)	Conseil d'État	5128/05 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (27.1.2004)
08.01.2004	CORRIGENDUM Dans le document parlementaire 5128/03 l'intitulé figurant à la page 14 est à lire comme suit: "Nouveau texte coordonné de la loi modifiée du 18 avril 2001", alors que l'intitulé figurant à la page 36 est à lire: "Version coordonnée du projet de loi amendé"		5128/03A - CORRIGENDUM Dans le document parlementaire 5128/03 l'intitulé figurant à la page 14 est à lire comme suit: "Nouveau texte coordonné de la loi modifiée du 18 avril 2001", alors que l'intitulé figurant à la page 36 est à lire: "Version coordonnée du projet de loi amendé"
16.12.2003	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports	5128/03 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
10.12.2003	1) Dépêche du Président de la Commission des Media et des Communications au Président de la Chambre des Députés (10.12.2003) 2) Dépêche du Président de la Chambre des Députés aux Membres de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (10.12.2003) 3) Dépêche du Président de la Commission des Media et des Communications au Président de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (10.12.2003)	Commission des Media et des Co	5128/04 - 1) Dépêche du Président de la Commission des Media et des Communications au Président de la Chambre des Députés (10.12.2003) 2) Dépêche du Président de la Chambre des Députés aux Membres de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (10.12.2003) 3) Dépêche du Président de la Commission des Media et des Communications au Président de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (10.12.2003)
03.11.2003	Avis de la Chambre de Commerce (3.11.2003)		5128/02 - Avis de la Chambre de Commerce (3.11.2003)
07.10.2003	Avis du Conseil d'Etat (7.10.2003)	Conseil d'État	5128/01 - Avis du Conseil d'Etat (7.10.2003)
14.05.2003	Déposé		Document de dépôt