5121

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi relatif à la participation du Grand-Duché de Luxembourg - à la 13e reconstitution des ressources de l'Association Internationale de Développement - à la 3e reconstitution des ressources du Fonds pour l'Environnement Mondial - à la 6e reconstitution des ressources du Fonds International de Développement Agricole

Document de dépôt

5121 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 31.12.2003

Informatiounen

Type: Gesetzprojet
Auteur: Luc Frieden

Datum vum Depot: 23.04.2003

Kommissioun

Commission des Finances et du Budget
Rapport: 5121/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Clement

Referenzen un den Dossier

5121/01 - Avis du Conseil d'Etat (10.7.2003)

Oct

2003

Ëffentlech Sëtzung N° 5

15:00

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 5121 - Séance du 21.10.2003

Avis 1

5121/01 - Avis du Conseil d'Etat (10.7.2003)

Ëffentlech Sëtzungen 1

Oct

2003

Ëffentlech Sëtzung N° 5

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5121 - Séance du 21.10.2003

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
23.04.2003	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
10.07.2003	Avis du Conseil d'Etat (10.7.2003)	Conseil d'État	5121/01 - Avis du Conseil d'Etat (10.7.2003)
13.10.2003	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Clement	Commission des Finances et du Budget	5121/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Clement
21.10.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.10.2003	Projet de loi relatif à la participation du Grand-Duché de Luxembourg - à la 13e reconstitution des ressources de l'Association Internationale de Développement - à la 3e reconstitution des ressources du Fonds pour l'Environnement Mondial - à la 6e reconstitution des ressources du Fonds International de Développement Agricole - Rapporteur : M. Lucien Clement		Ëffentlech Sëtzung N° 5 Point N° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 5121 - Séance du 21.10.2003
04.11.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-11-2003) Evacué par dispense du second vote (04-11-2003)	Conseil d'État	5121/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-11-2003) Evacué par dispense du second vote (04-11-2003)
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°163 en page 3194

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°163 en page 3194
04.11.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-11-2003) Evacué par dispense du second vote (04-11-2003)	Conseil d'État	5121/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-11-2003) Evacué par dispense du second vote (04-11-2003)
21.10.2003	Projet de loi relatif à la participation du Grand-Duché de Luxembourg - à la 13e reconstitution des ressources de l'Association Internationale de Développement - à la 3e reconstitution des ressources du Fonds pour l'Environnement Mondial - à la 6e reconstitution des ressources du Fonds International de Développement Agricole - Rapporteur : M. Lucien Clement		Ëffentlech Sëtzung N° 5 Point N° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 5121 - Séance du 21.10.2003
21.10.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.10.2003	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Clement	Commission des Finances et du Budget	5121/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Clement
10.07.2003	Avis du Conseil d'Etat (10.7.2003)	Conseil d'État	5121/01 - Avis du Conseil d'Etat (10.7.2003)
23.04.2003	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt