5116

Gesetzprojet Retire

Iwwer den Dossier

Projet de loi d'exécution du Protocole additionnel sur le renforcement de la non-prolifération des armes nucléaires, destiné à détecter les activités nucléaires clandestines et approuvé par la loi du 1er août 2001

5116 Retire
Update · 17.02.2014

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
04.04.2003 Déposé Lydie Polfer
24.04.2003 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense
09.01.2004 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Emile Calmes Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense
04.05.2004 Avis du Conseil d'Etat (4.5.2004) Conseil d'État
30.07.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
12.12.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
17.02.2014 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (11.2.2014) Jean Asselborn