5116
Gesetzprojet
Retire
Iwwer den Dossier
Projet de loi d'exécution du Protocole additionnel sur le renforcement de la non-prolifération des armes nucléaires, destiné à détecter les activités nucléaires clandestines et approuvé par la loi du 1er août 2001
Document de dépôt
5116
Retire
Update · 17.02.2014
Informatiounen
- Type
- Gesetzprojet
- Auteur
- Lydie Polfer
- Datum vum Depot
- 04.04.2003
Kommissioun
Referenzen un den Dossier
Aktivitéiten um Dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
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04.04.2003 | Déposé | Lydie Polfer | |
24.04.2003 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense | Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense |
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09.01.2004 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Emile Calmes | Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense |
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04.05.2004 | Avis du Conseil d'Etat (4.5.2004) | Conseil d'État | |
30.07.2009 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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12.12.2013 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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17.02.2014 | Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (11.2.2014) | Jean Asselborn |