5116
Projet de loi
Retire
A propos du dossier
Projet de loi d'exécution du Protocole additionnel sur le renforcement de la non-prolifération des armes nucléaires, destiné à détecter les activités nucléaires clandestines et approuvé par la loi du 1er août 2001
Document de dépôt
5116
Retire
Dernière mise à jour · 17.02.2014
Informations
- Type
- Projet de loi
- Author
- Lydie Polfer
- Date of submission
- 04.04.2003
Committee
Références au dossier
Activités sur le dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 04.04.2003 | Déposé | Lydie Polfer | |
| 24.04.2003 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense | Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense |
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| 09.01.2004 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Emile Calmes | Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense |
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| 04.05.2004 | Avis du Conseil d'Etat (4.5.2004) | Conseil d'État | |
| 30.07.2009 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|
| 12.12.2013 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|
| 17.02.2014 | Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (11.2.2014) | Jean Asselborn |