5093

Proposition de loi Retire
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Proposition de loi 1. relative à la politique nationale pour le développement du tourisme, 2. portant création d'un établissement public nommé "Institut national du Tourisme", 3. régissant les modalités du plan quinquennal pour le développement du tourisme

Document de dépôt
5093 Retire
Update · 13.10.2009
Informatiounen
Type
Proposition de loi
Datum vum Depot
30.01.2003
Kommissioun
Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
30.01.2003 Déposé
Document de dépôt
30.01.2003 Renvoyé en commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
23.01.2004

Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement au Ministre aux Relations avec le Parlement (23.1.2004)

Gouvernement
5093/01 - Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement au Ministre aux Relations avec le Parlement (23.1.2004)
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission des Classes moyennes et du Tourisme
13.10.2009

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés

Chambre des Députés
5093/02 - Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés