5093
A propos du dossier
Proposition de loi 1. relative à la politique nationale pour le développement du tourisme, 2. portant création d'un établissement public nommé "Institut national du Tourisme", 3. régissant les modalités du plan quinquennal pour le développement du tourisme
- Type
- Proposition de loi
- Datum der Einreichung
- 30.01.2003
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 30.01.2003 | Déposé | ||
| 30.01.2003 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement | Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement |
|
| 23.01.2004 |
Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement au Ministre aux Relations avec le Parlement (23.1.2004) |
Gouvernement | |
| 30.07.2009 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme | Commission des Classes moyennes et du Tourisme |
|
| 13.10.2009 |
Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés |
Chambre des Députés |