5016

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel
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Projet de loi autorisant l'acquisition d'un immeuble administratif situé à Luxembourg, route d'Esch

Document de dépôt
5016 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2002
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Luc Frieden
Datum vum Depot
23.08.2002
Kommissioun
Commission des Finances et du Budget
Rapport
5016/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Clement

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
23.08.2002 Déposé Luc Frieden
Document de dépôt
08.10.2002 Avis du Conseil d'Etat (8.10.2002) Conseil d'État
5016/01 - Avis du Conseil d'Etat (8.10.2002)
16.12.2002 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Clement 		Commission des Finances et du Budget
5016/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Clement
18.12.2002 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.12.2002

Projet de loi autorisant l'acquisition d'un immeuble administratif situé à Luxembourg, route d'Esch - Rapporteur : M. Lucien Clement

Ëffentlech Sëtzung N° 20
Point N° 6 Verbatim - Débat sur le dossier 5016 - Séance du 18.12.2002
20.12.2002

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-12-2002)

Evacué par dispense du second vote (20-12-2002)

Conseil d'État
5016/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-12-2002) Evacué par dispense du second vote (20-12-2002)
31.12.2002 Publié au Mémorial A n°157 en page 3744