4999

Débat d'orientation Vide
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Iwwer den Dossier

Débat d'orientation sur la politique d'immigration

Document de dépôt
4999 Vide
Update · 12.02.2004
Informatiounen
Type
Débat d'orientation
Auteur
Commission spéciale "Immigration"
Datum vum Depot
17.07.2002
Kommissioun
Commission spéciale "Immigration"
Rapport
4999/01 Rapport de la Commission spéciale "Immigration"

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
17.07.2002 Déposé Commission spéciale "Immigration"
Document de dépôt
04.02.2004 Rapport de commission(s) : Commission spéciale "Immigration"

Rapporteur(s) : 		Commission spéciale "Immigration"
4999/01 Rapport de la Commission spéciale "Immigration"
12.02.2004 Vidé en séance publique n°33
12.02.2004 Débat d'orientation sur la politique d'immigration - Rapporteur : M. Marcel Glesener
Ëffentlech Sëtzung N° 33
Verbatim - Débat sur le dossier 4999 - Séance du 12.02.2004

Suitte vum Dossier

  1. Februar 2004
    450 Débat d'orientation
    Évacué(e)

    Politique d'immigration

    · 12.02.2004
    Den Dossier uweisen
    451 Motion
    Adopté(e)

    Politique globale de l'immigration, l'immigration clandestine, Intégration durable des étrangers

    · 12.02.2004
    Den Dossier uweisen
    452 Motion
    Refusé(e)

    Création d'un centre de recherche public sur la société multiculturelle, création d'un ministère voire d'un secrétariat à l'immigration

    · 12.02.2004
    Den Dossier uweisen
    453 Motion
    Refusé(e)

    Réformation des structures pour une plus grande participation des immigrants au processus de décision politique, séparation des fonctions de président du Conseil de celui de Commissaire aux Etrangers, étude de la question de l'accès des personnes non luxembourgeoises au droit de vote national

    · 12.02.2004
    Den Dossier uweisen
    454 Motion
    Refusé(e)

    Création d'une carte-élections pour électeurs non-luxembourgeois

    · 12.02.2004
    Den Dossier uweisen
    455 Motion
    Refusé(e)

    Transformation du Conseil national pour étrangers en Conseil national pour l'intégration

    · 12.02.2004
    Den Dossier uweisen