4872

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
29.11.2001	Déposé		Document de dépôt
21.01.2002	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale (21.1.2002)		4872/02 - Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale (21.1.2002)
29.01.2002	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (29.1.2002)		4872/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (29.1.2002)
07.03.2002	Avis de la Chambre de Travail (7.3.2002)		4872/03 - Avis de la Chambre de Travail (7.3.2002)
19.03.2002	Avis de la Chambre des Employés Privés (19.3.2002)		4872/04 - Avis de la Chambre des Employés Privés (19.3.2002)
18.06.2002	Avis du Conseil d'Etat (18.6.2002)	Conseil d'État	4872/05 - Avis du Conseil d'Etat (18.6.2002)
02.07.2002	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.7.2002)	Conseil d'État	4872/06 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.7.2002)
08.07.2002	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Niki Bettendorf	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	4872/07 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Niki Bettendorf
10.07.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
10.07.2002	Projet de loi concernant l'incapacité de travail et la réinsertion professionnelle - Rapporteur : M. Niki Bettendorf		Ëffentlech Sëtzung N° 102 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4872 - Séance du 10.07.2002 Verbatim - Débat sur le dossier 4872 - Séance du 10.07.2002
19.07.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-07-2002) Evacué par dispense du second vote (19-07-2002)	Conseil d'État	4872/09 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-07-2002) Evacué par dispense du second vote (19-07-2002)
01.08.2002	Avis commun de la la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (1.7.2002) - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.7.2002)	Ch. de Commerce et Ch. des Mét	4872/08 - Avis commun de la la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (1.7.2002) - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.7.2002)
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°76 en page 1668

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Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°76 en page 1668
01.08.2002	Avis commun de la la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (1.7.2002) - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.7.2002)	Ch. de Commerce et Ch. des Mét	4872/08 - Avis commun de la la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (1.7.2002) - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.7.2002)
19.07.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-07-2002) Evacué par dispense du second vote (19-07-2002)	Conseil d'État	4872/09 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-07-2002) Evacué par dispense du second vote (19-07-2002)
10.07.2002	Projet de loi concernant l'incapacité de travail et la réinsertion professionnelle - Rapporteur : M. Niki Bettendorf		Ëffentlech Sëtzung N° 102 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4872 - Séance du 10.07.2002 Verbatim - Débat sur le dossier 4872 - Séance du 10.07.2002
10.07.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
08.07.2002	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Niki Bettendorf	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	4872/07 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Niki Bettendorf
02.07.2002	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.7.2002)	Conseil d'État	4872/06 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.7.2002)
18.06.2002	Avis du Conseil d'Etat (18.6.2002)	Conseil d'État	4872/05 - Avis du Conseil d'Etat (18.6.2002)
19.03.2002	Avis de la Chambre des Employés Privés (19.3.2002)		4872/04 - Avis de la Chambre des Employés Privés (19.3.2002)
07.03.2002	Avis de la Chambre de Travail (7.3.2002)		4872/03 - Avis de la Chambre de Travail (7.3.2002)
29.01.2002	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (29.1.2002)		4872/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (29.1.2002)
21.01.2002	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale (21.1.2002)		4872/02 - Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale (21.1.2002)
29.11.2001	Déposé		Document de dépôt

Suitte vum Dossier

Juli 2002

1446 Motion
Retiré(e)

Informations destinées aux pensionnaires concernant la composition et le mode de calcul de leurs pensions

· 10.07.2002

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